Circulaire Valls : beaucoup de bruit pour rien

lundi 17 décembre 2012

Plusieurs fois annoncée puis retardée, Le
ministère de l’Intérieur a enfin sorti sa circulaire
sur la régularisation des Sans
Papiers, applicable dès le 3 décembre. A la
lire, il est incompréhensible que celle-ci ait
pu prendre autant de temps d’arbitrage et
d’écriture, tant elle ne se démarque peu
de l’idéologie du gouvernement Sarkozy.

Alors que Valls dit vouloir une approche
apaisée de l’immigration qui « a trop souvent
été utilisée pour diviser les Français »
il continue lui aussi la démarche nauséeuse
de lier l’immigration aux « inégalités
croissantes ». Comme vis-à-vis des exigences
du MEDEF, le gouvernement cède à la
pression idéologique de la droite et de
l’extrême droite sur la question des
migrant-e-s .

Pas de changement dans la politique des quota

Il continue la même politique de quota du
précédent gouvernement en affichant
d’emblée le chiffre de 30 000 régularisations
par an. Alors que nombre d’associations
et d’organisations syndicales demandaient
l’abrogation de l’exigence de cinq
ans de présence sur le territoire, M. Valls
persiste à maintenir ce critère. Si dans le
cadre de la régularisation par le travail, la
suppression de la liste des métiers et de
l’employeur unique sont une avancée, la
définition de plusieurs périodes de travail
dans un délai contraint ( huit mois de travail
sur deux ans, 30 mois sur cinq ans, et
exceptionnellement de 2 ans dont 8 dans
les douze derniers mois dans le cas de 3
ans de présence sur le territoire), sont délibérément,
dans un contexte de crise où le
chômage qui s’accroît de jour en jour, un
obstacle majeur à la régularisation. La particularité
du statut des femmes qui travaillent
dans le secteur de l’aide à la personne
n’est pas prise en compte et les critères
qui leur sont appliqués constituent
un recul. Il n’y a aucune volonté politique
pour aborder de front le travail au noir et
son corollaire la surexploitation de ces travailleurs-
euses. Au contraire, ces personnes
seront plus maltraitées que les autres
sans-papiers car elles n’auront droit qu’à
un simple récépissé avec autorisation de
travail à condition d’être sur le territoire
depuis sept ans !

Concernant les parents d’enfants scolarisés,
l’exigence de cinq ans de présence et
de 3 ans de scolarisation de leurs enfants,
le gouvernement est en deçà de ce qui
s’est fait en 2006 à savoir deux ans de présence
et un an de scolarisation.

Enfin s’agissant des jeunes majeurs, l’exigence
d’être sur le territoire avant leur 16 ans, ne
répond pas à l’exigence des associations
d’une régularisation sans conditions.

Surtout, le choix d’une circulaire, qui n’est
pas un texte opposable au bénéfice des
sans-papiers, laisse comme sous Sarkozy
toute latitude à l’arbitraire préfectoral.

Alors que les conditions de travail des
fonctionnaires des Préfectures sont déjà
catastrophiques, le Ministère ne propose
que des heures supplémentaires et l’embauche
de vacataires face au probable
afflux des dossiers.

Régularisation des tous les sans papiers

Face au manque de volonté politique du
gouvernement, Solidaires continuera à se
battre avec l’ensemble des associations,
des collectifs de sans-papiers, et des syndicats,
pour exiger notamment la régularisation
de tous les sans-papiers de plein droit,
la carte unique de 10 ans.


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