Les modifications apportées par la circulaire Valls de novembre 2012

vendredi 7 décembre 2012

Changements - circulaire Walls décembre 2012

Les collectifs bretons viennent d’élaborer une synthèse de la Circulaire Valls, un document intitulé :
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012
« Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants
étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA »


Agenda

Array

<<

2023

>>

<<

Janvier

>>

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
303112345
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois