Représentativité syndicale - Tout change, rien ne change et pourtant…

vendredi 5 avril 2013

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations
syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La
reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations
de négocier et de signer, avec le patronat, des accords
s’appliquant à l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’une
branche d’activité au niveau local ou national, ou encore à tous
les salariés de l’ensemble des secteurs d’activité.

Une situation figée depuis 50 ans

La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par
l’empreinte de l’état des forces syndicales à la sortie de la 2nd
guerre mondiale ! Durant les 40 dernières années, seules 5 confédérations
syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) bénéficiaient
d’une présomption indiscutable (dite irréfragable) de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu
quo indéfendable.

La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans
les négociations avec leurs employeurs.

Les résultats de la consultation nationale de représentativité
syndicale sont maintenant connus : les cinq centrales syndicales
qui étaient représentatives le restent, et Solidaires et l’UNSA qui ne l’étaient
pas ne le deviennent pas. Tout ça pour ne rien changer serait-on tenté
de dire. Il est vrai que la mécanique mise en place fut lourde : recueil systématique
des résultats d’élections professionnelles, organisation d’une
consultation, au faible succès pour les salariés des entreprises de moins
de 10 salariés

Les enseignements de ce vote sont nombreux, en premier lieu un recul de
la CGT, à 26,77 %, et une stabilité de la CFDT qui, avec ses 26 %
rejoint presque sa rivale. L’UNSA et Solidaires n’atteignent
respectivement que 4,26 % et 3,47 % alors qu’il fallait atteindre
8 % pour être reconnu comme représentatif au plan national,
alors que la CFTC, très menacée sauve sa représentativité avec
9,30 % des suffrages.

Cette représentativité donne la capacité à signer des accords
nationaux interprofessionnels entre patronat et syndicats (sur les
retraites, la sécurité sociale, les mesures de flexibilité, …) ou à s’y
opposer, à partir des résultats relatifs entre organisations représentatives.

Le rôle central des ANI (accords nationaux interprofessionnels)

Un ANI ne sera validé par le gouvernement et transcrit dans la loi
que si les organisations signatrices représentent au moins 30%
des salariés. A l’inverse, pour s’y opposer, les organisations
devront représenter au moins 50% des salariés.

La CGT qui dépasse les 30 % de peu (30,62 %) pourrait signer
seule un accord avec le patronat, mais c’est un cas peu probable
au vu de sa stratégie syndicale. A l’inverse, la CFDT manque de
peu cette possibilité avec 29.74 %. Les salariés ont eu chaud !

Mais ce n’est malheureusement pas tout...

CGT et FO n’atteignent ensemble que 48,85 %, ce qui ne leur
permet pas de s’opposer à un accord signé par la CFDT, et
l’une des deux autres organisations, CFE-CGC et CFTC (ou
par les trois). Ca va faire mal pour les salariés dans les années
à venir (on a vu ce que ça donnait avec l’accord sur la " sécurisation
de l’emploi "))

Et la place de Solidaires là dedans ?

Organisation encore jeune et très diversement implantée, très souvent combattue notamment
par les directions d’entreprise, Solidaires n’est à ce jour
présent que dans un peu plus de 15% des entreprises ayant
des élections professionnelles.

Malgré notre développement continu, et particulièrement
ces dernières années dans le secteur privé, personne ne s’étonnera
de voir qu’à ce jour et selon ces critères, Solidaires
n’est pas encore représentatif au niveau interprofessionnel.

Le résultat est présenté comme " une mesure objective " du
poids de chaque syndicat, mais en passant sous silence que les
conditions n’étaient pas les mêmes pour tous. Ceux qui
avaient plus de droits font de meilleurs scores que ceux qui
en avaient moins !

Pour autant, Solidaires est reconnu représentatif dans 42
Conventions collectives nationales et locales, dans le secteur de la santé et du social, des journalistes et des médias, de l’industrie métallurgique et chimique,
du commerce et des services, de la sous traitance ferroviaire, de
la culture… et les bouchers du Haut Rhin.

Le rôle des organisations syndicales est de construire les mobilisations
qui empêcheront ces nouveaux reculs sociaux. Si clivage
il doit y avoir, il n’est pas entre syndicats " représentatifs " ou "
considérés comme non représentatifs ", mais bien entre ceux qui
acceptent et accompagnent les politiques libérales et ceux qui les
combattent.


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