La taxe d’apprentissage : insuffisante et source d’inégalité

samedi 20 janvier 2024

La taxe d’apprentissage (TA) a pour objet de participer au financement de l’apprentissage mais aussi à celui des formations technologiques et professionnelles.

Sauf cas particulier, la TA doit être acquittée par toute entreprise employant au moins un∙e salarié∙e et étant soumise à l’impôt. La base de calcul de la TA est la masse salariale soumise à un taux de 0,59%. La taxe d’apprentissage est composée d’une part de 87 % destinée à financer uniquement les formations en apprentissage ; elle est collectée par les URSAFF et reversée aux CFA en fonction de leurs effectifs.
Reste un « solde » de 13 % qui n’est pas collecté par les URSSAF ; il revient alors aux EPLE d’aller le chercher directement auprès des entreprises (si, comme la loi le permet, elles n’ont pas fait le choix d’utiliser ce solde pour équiper les CFA).

En faisant passer de 23 à 13 % la part de la TA pouvant revenir aux lycées professionnels et technologiques, la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018 réduit d’autant leur financement, aggravant un processus engagé en 2014 lorsque cette part était déjà passée de 43 à 23 % …
Ainsi, en 2021, les sommes perçues par les lycées professionnels et technologiques étaient de 28 millions d’euros contre 50 trois ans plus tôt (soit plusieurs milliers d’euros par établissement qui ne sont plus versés au budget …).

Par ailleurs, chaque EPLE étant en charge de convaincre les entreprises de le désigner pour le versement du « solde » de la TA, cela génère évidemment de fortes inégalités entre les établissements : selon le réseau d’entreprises du bassin, selon la nature des formations dispensées, selon la volonté ou la possibilité des directions et des équipes de s’investir dans des campagnes de collecte de la taxe d’apprentissage, celle-ci peut représenter des sommes très conséquentes ou, au contraire, insignifiantes. À titre d’exemple, un établissement dispensant une formation peu commune peut être désigné par une chambre consulaire et percevoir 120 000 euros de taxe d’apprentissage quand le lycée voisin peinera à lever quelques milliers d’euros pour abonder ses crédits pédagogiques, sans même évoquer la situation de collèges accueillant une SEGPA …

La création par la Caisse des dépôts de la plateforme SOLTéA permettra sans doute de soulager les équipes de direction du caractère chronophage des opérations de collecte de la taxe mais elle ne permettra que marginalement à lisser les inégalités entre établissements en répartissant les fonds non fléchés par les entreprises tandis que les trois premiers versements sont désignés par les employeurs.

Il nous semble donc évident de revendiquer à la fois que la part de la TA dévolue aux lycées professionnels et technologiques revienne, a minima, à ce qu’elle était en 2014 (43 %) mais aussi, qu’elle soit collectée au niveau national et ventilée équitablement entre les établissements selon une clef de répartition (nombre d’élèves, nature des formations …) construite collectivement et en impliquant les organisations syndicales.


Agenda

Array

<<

2024

 

<<

Juillet

 

Aujourd’hui

LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930311234
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois