Représentativité syndicale - Tout change, rien ne change et pourtant…

vendredi 5 avril 2013

La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec le patronat, des accords s’appliquant à l’ensemble des salariés d’une entreprise, d’une branche d’activité au niveau local ou national, ou encore à tous les salariés de l’ensemble des secteurs d’activité.

Une situation figée depuis 50 ans

La situation française a été pendant plus de 50 ans marquée par l’empreinte de l’état des forces syndicales à la sortie de la 2nd guerre mondiale ! Durant les 40 dernières années, seules 5 confédérations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC) bénéficiaient d’une présomption indiscutable (dite irréfragable) de représentativité au plan national interprofessionnel. La loi du 20 août 2008 a modifié ce statu quo indéfendable.

La participation aux élections professionnelles est devenu un baromètre de représentativité majeur qui permet aux syndicats de salariés de peser dans les négociations avec leurs employeurs.

Les résultats de la consultation nationale de représentativité syndicale sont maintenant connus : les cinq centrales syndicales qui étaient représentatives le restent, et Solidaires et l’UNSA qui ne l’étaient pas ne le deviennent pas. Tout ça pour ne rien changer serait-on tenté de dire. Il est vrai que la mécanique mise en place fut lourde : recueil systématique des résultats d’élections professionnelles, organisation d’une consultation, au faible succès pour les salariés des entreprises de moins de 10 salariés

Les enseignements de ce vote sont nombreux, en premier lieu un recul de la CGT, à 26,77 %, et une stabilité de la CFDT qui, avec ses 26 % rejoint presque sa rivale. L’UNSA et Solidaires n’atteignent respectivement que 4,26 % et 3,47 % alors qu’il fallait atteindre 8 % pour être reconnu comme représentatif au plan national, alors que la CFTC, très menacée sauve sa représentativité avec 9,30 % des suffrages.

Cette représentativité donne la capacité à signer des accords nationaux interprofessionnels entre patronat et syndicats (sur les retraites, la sécurité sociale, les mesures de flexibilité, …) ou à s’y opposer, à partir des résultats relatifs entre organisations représentatives.

Le rôle central des ANI (accords nationaux interprofessionnels)

Un ANI ne sera validé par le gouvernement et transcrit dans la loi que si les organisations signatrices représentent au moins 30% des salariés. A l’inverse, pour s’y opposer, les organisations devront représenter au moins 50% des salariés.

La CGT qui dépasse les 30 % de peu (30,62 %) pourrait signer seule un accord avec le patronat, mais c’est un cas peu probable au vu de sa stratégie syndicale. A l’inverse, la CFDT manque de peu cette possibilité avec 29.74 %. Les salariés ont eu chaud !

Mais ce n’est malheureusement pas tout...

CGT et FO n’atteignent ensemble que 48,85 %, ce qui ne leur permet pas de s’opposer à un accord signé par la CFDT, et l’une des deux autres organisations, CFE-CGC et CFTC (ou par les trois). Ca va faire mal pour les salariés dans les années à venir (on a vu ce que ça donnait avec l’accord sur la " sécurisation de l’emploi "))

Et la place de Solidaires là dedans ?

Organisation encore jeune et très diversement implantée, très souvent combattue notamment par les directions d’entreprise, Solidaires n’est à ce jour présent que dans un peu plus de 15% des entreprises ayant des élections professionnelles.

Malgré notre développement continu, et particulièrement ces dernières années dans le secteur privé, personne ne s’étonnera de voir qu’à ce jour et selon ces critères, Solidaires n’est pas encore représentatif au niveau interprofessionnel.

Le résultat est présenté comme " une mesure objective " du poids de chaque syndicat, mais en passant sous silence que les conditions n’étaient pas les mêmes pour tous. Ceux qui avaient plus de droits font de meilleurs scores que ceux qui en avaient moins !

Pour autant, Solidaires est reconnu représentatif dans 42 Conventions collectives nationales et locales, dans le secteur de la santé et du social, des journalistes et des médias, de l’industrie métallurgique et chimique, du commerce et des services, de la sous traitance ferroviaire, de la culture… et les bouchers du Haut Rhin.

Le rôle des organisations syndicales est de construire les mobilisations qui empêcheront ces nouveaux reculs sociaux. Si clivage il doit y avoir, il n’est pas entre syndicats " représentatifs " ou " considérés comme non représentatifs ", mais bien entre ceux qui acceptent et accompagnent les politiques libérales et ceux qui les combattent.


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