AVS : faire valoir vos droits !

lundi 3 juillet 2017
par  sudeducation29

Face à l’obligation de scolarisation de tous les enfants présentant un handicap, l’état a répondu par l’emploi massifs de contrats aidés, les AVS  .

Mais force est de constater que l’employeur n’a pas répondu à une obligation majeure qu’est le fait de proposer aux AVS   une formation professionnalisante digne de ce nom.

Par ailleurs, l’État a institué une annualisation des heures puisque les salarié-e-s signent et sont payé-e-s pour des contrats de 20h mais on leur demande de travailler 24h. Plusieurs tribunaux ont déclaré cette annualisation illégale

Si nous disons STOP aujourd’hui, c’est peut-être parce que nous espérions tous-toutes que ces emplois finissent par être reconnus comme une profession. Derrière une embauche précaire et des conditions de travail devenant de plus en plus dures, c’est la difficulté de la prise en charge des enfants en situation de handicap qui est à déplorer.

SUD   Education 29 soutient et accompagne un groupe de 5 AVS   en CUI   qui contestent l’application de leur contrat de travail devant le conseil des prud’hommes de Quimper sur 2 points :

  • l’annualisation des horaires (24h payées 20h) : demande de complément de salaire
  • le non respect des obligations de formation de la part de l’employeur : demande de requalification du contrat CUI   en CDI

La procédure suivie

  1. Courrier recommandé à l’employeur mettant en avant le non respect des termes du contrat sur les 2 points de contestation
  2. Après réception d’une réponse négative de l’employeur, constitution d’un dossier de requête auprès du tribunal des prud’hommes avec l’accompagnement de M. Campion, défenseur syndical Solidaires 29, qui sera ensuite le représentant de chaque salarié lors des audiences et lors des contacts avec la partie adverse.

D’autres actions similaires sont en cours dans les autres départements bretons et en France.

Si vous êtes AVS   en CUI  , cette démarche peut être la vôtre !

N’hésitez pas à prendre contact avec SUD   Education 29, par téléphone au 02 98 53 04 16 ou par mail mailto:29 sudeducation.org


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