Connaître ses droits quand on travaille à l’université

vendredi 7 juin 2013

brochure connaitre ses droits quand on travaille a l’universite

Résistez à la domination : utilisez vos droits !

Brochure à télécharger.
En voici le sommaire :

page
- Infos pratiques 5
- Connaître ses droits, c’est déjà se défendre 6
- Les différentes commissions au niveau local et national 7
Dossier individuel
- Recours sur l’entretien professionnel 12
- Consultation du dossier individuel 16
- Recours pour non-paiement des heures supplémentaires 18
- Recours pour refus d’accorder des congés annuels 20
- Recours pour refus de qualification par le CNU 22
- « Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours 24
Position des agents
- Demande de mutation 28
- Demande de disponibilité et recours 30
- Demande de détachement et recours 34
- Demande d’intégration et recours 38
- Demande de temps partiel ou retour à temps plein 40
- Demande de congé parental et renouvellement 45
- Compte épargne-temps 47
Formation des agents
- Congé de formation professionnelle 51
- Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation 54
- Droit individuel à la formation 57
- Congé pour bilan de compétences 60
- Validation des acquis de l’expérience 63
- Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique 65
- Congé de formation économique, sociale et syndicale 67
- Les autorisations d’absence 70
Protection des agents
- Protection fonctionnelle 74
- Droit de retrait 76
- Droit à la protection de la santé 78
- Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle 80
- L’accident de service (titulaires)/L’accident de travail (contractuels) 82
- Le registre SST 95
- Le registre de signalement d’un danger grave et imminent 97
Recours extérieurs
- Demande de documents administratifs - saisine CADA 98
- Les voies de recours 99

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